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Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en application du décret du 14 octobre 2020 et de la loi du 14 novembre 2020 susvisés, l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre des armées et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 février 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043144144
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