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Arrêté du 12 février 2021 Annexe

Annexe 1–Annexe II共 2 條

Annexe 1

ANNEXE 1 BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04

Annexe II

ANNEXE 2 BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD ACTUALISÉ AU 1ER AOÛT 2022 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oPOIInpk0Qlz7ZSxTlZ2VPGZcN9oZszuSVmgK41lk6c=

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