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Arrêté du 8 février 2021

命令・公布 2021-02-08・全 3 條

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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