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Arrêté du 15 février 2021

命令・公布 2021-02-15・全 3 條

Article 1

Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation un représentant : de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ; de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ; du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ; du CNA (Conseil national de l'alimentation) ; du CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) ; de l'INC (Institut national de la consommation) ; du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).

Article 2

L'arrêté du 14 mars 2005relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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