Article 2
Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches impliquant la personne humaine relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.