Arrêté du 28 janvier 2021

• Date du texte: 28 janvier 2021
• Articles: 3

Article 1

Il est créé, au sein de l'université de Lille, un institut universitaire de technologie, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut universitaire de technologie de Lille ».

Les instituts universitaires de technologie dénommés « Institut universitaire de technologie de Lille A (Villeneuve-d'Ascq) », « Institut universitaire de technologie de Lille B (Tourcoing) » et « Institut universitaire de technologie de Lille C (Roubaix) », instituts internes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation de l'université de Lille sont supprimés.

Article 2

L'université de Lille détermine la composition de l'assemblée constitutive provisoire de l'Institut universitaire de Lille.

Le président de l'université de Lille désigne un administrateur provisoire qui exerce les fonctions de directeur de l'Institut universitaire de technologie jusqu'à l'élection de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Il est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 4

Le recteur de la région académique des Hauts-de-France, chancelier des universités et le président de l'université de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.