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Arrêté du 8 février 2021

命令・公布 2021-02-08・全 2 條

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes V et VI de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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