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Arrêté du 12 février 2021 Annexe

annexe-8共 1 條

annexe-8附則

ANNEXE LISTE DES DONNÉES TRAITÉES I. - Identification, état civil 1° Nom ; 2° Prénom(s) ; 3° Adresse postale ; 4° Numéro d'identifiant défense. II. - Données relatives au service national 1° Date de la session de la journée défense et citoyenneté ; 2° Libellé du centre du service national ; 3° Code de l'organisme.

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