Article 2
Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.