Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.
Arrêté du 19 février 2021
Article 4
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.