Article 1
L'arrêté du 8 mars 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté. Peuvent conserver le bénéfice des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2013 dans sa version d'origine les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou, pour les territoires dont les objectifs éoliens de leur programmation pluriannuelle de l'énergie à la date de la publication de l'arrêté ne sont pas atteints, les installations pour lesquelles un dossier d'autorisation environnementale a été déposé avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.