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Décret n°2021-215 du 24 février 2021

2021-215命令・公布 2021-02-24・全 1 條

Article 2

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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