Arrêté du 25 février 2021

• Date du texte: 25 février 2021
• Articles: 9

Article 1

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 1-1

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2-1 du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 susvisé conformément aux arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe II du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au deuxième alinéa de l'article 2-1 du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

Article 2

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de première dans l'enseignement correspondant.

Article 2-1

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, la valeur de la note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des épreuves anticipées de français est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de français de la classe de première.

Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2-1 du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre des épreuves anticipées de français, écrite et orale, et au titre de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en première, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de première dans ces enseignements.

Article 3

La note attribuée au titre de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement supplémentaire de mathématiques organisée en classe de première pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique est, la note moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de première et inscrite dans le livret scolaire.

Article 4

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements relevant de l'article 2 du présent arrêté sont convoqués à une évaluation de remplacement pour l'enseignement concerné avant la fin de l'année scolaire 2021-2022.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

À L'ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2021 MODIFIÉ RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE POUR LA SESSION 2022 POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO

nº 0289 du 12/12/2021, texte nº 15

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

DOSSIER DE CONTROLE CONTINU

Baccalauréat général - Session 2022

N° de candidat de l'élève :

Nom de l'établissement :

Adresse de l'établissement :

RUBRIQUE A

RESULTATS OBTENUS PAR L'ELEVE PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

ENSEIGNEMENT

MOYENNES TRIMESTRIELLES & MOYENNE ANNUELLE

Note sur 20

APPRECIATION GENERALE

sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève

Français

Enseignement de spécialité uniquement en classe de 1ère

Cochez l'enseignement de spécialité suivi par l'élève uniquement en classe de première

Arts (préciser la discipline suivie)

Biologie-écologie (2)

Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques

Humanité, littérature et philosophie

Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (préciser la langue)

Littérature et Langues et culture de l'Antiquité(préciser la langue)

Mathématiques

Numérique et sciences informatiques

Physique-chimie

Sciences de la vie et de la Terre

Sciences de l'ingénieur

Sciences économiques et sociales

(2) Spécialité offerte uniquement dans les lycées agricoles.

RUBRIQUE B

AVIS DE L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE SUR L'INVESTISSEMENT DE L'ÉLÈVE

OBSERVATIONS EVENTUELLES DU CHEF D'ETABLISSEMENT

VISAS

Date : //2021

Visa de l'élève ou de son représentant légal :

Date : //2021

Déclaration sur l'honneur et visa du chef d'établissement :

Je soussigné(e) (prénom, NOM), chef(fe) d'établissement du lycée (nom de l'établissement), de la commune de

certifie que les informations portées dans le présent dossier sont sincères et exactes.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO

nº 0289 du 12/12/2021, texte nº 15

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

DOSSIER DE CONTROLE CONTINU

Baccalauréat technologique - Série : ST2S - STL - STD2A - STI2D - STMG - STHR - S2TMD (barrer la mention inutile) - Session 2022

N° de candidat de l'élève :

Nom de l'établissement :

Adresse de l'établissement :

RUBRIQUE A

RESULTATS OBTENUS PAR L'ELEVE PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

ENSEIGNEMENT (1)

MOYENNES TRIMESTRIELLES & MOYENNE ANNUELLE

Note sur 20

APPRECIATION GENERALE

sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève

Français

Enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de 1ère

Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)

Physique-Chimie pour la santé

Série sciences et technologies de laboratoire (STL)

Biochimie- Biologie

Série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)

Physique-Chimie

Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)

Innovation technologique

Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

Sciences de gestion et numérique

Série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Enseignement scientifique alimentation - environnement (ESAE)

Série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)

Economie, droit et environnement du spectacle vivant

RUBRIQUE B

AVIS DE L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE SUR L'INVESTISSEMENT DE L'ÉLÈVE

OBSERVATIONS EVENTUELLES DU CHEF D'ETABLISSEMENT

VISAS

Date : //2021

Visa de l'élève ou de son représentant légal :

Date : //2021

Déclaration sur l'honneur et visa du chef d'établissement :

Je soussigné(e) (prénom, NOM), chef(fe) d'établissement du lycée (nom de l'établissement), de la commune de

certifie que les informations portées dans le présent dossier de contrôle continu sont sincères et exactes.