Par dérogation au 1° du I de l'article D. 6243-2 du code du travail, l'aide unique aux employeurs d'apprentis mentionnée à l'article L. 6243-1 du même code est attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage à hauteur de : 1° 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ; 2° 8 000 euros maximum pour un apprenti d'au moins dix-huit ans. Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022 et transmis par l'employeur à l'opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.