Décret n°2021-231 du 26 février 2021

• Numéro: 2021-231
• Date du texte: 26 février 2021
• Articles: 4

Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi, à l'élection des délégués consulaires.

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 30 mai 2021.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 29 mai 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 21 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 26 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris).

Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.