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Arrêté du 24 février 2021

命令・公布 2021-02-24・全 2 條

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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