Arrêté du 22 février 2021

• Date du texte: 22 février 2021
• Articles: 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2020

Art. 1

Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ".

2° Au 5° :

- au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ;

- le titre du a est supprimé ;

- la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ;

- le paragraphe b est supprimé.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2020

Art. 1

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

Au a du 1°, les mots : " au plus tard " sont ajoutés avant " jusqu'à la récolte 2034 incluse. "

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2020

Art. 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.