A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2020
Art. 1
Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ".
2° Au 5° :
- au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ;
- le titre du a est supprimé ;
- la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ;
- le paragraphe b est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2020
Art. 1
Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
Au a du 1°, les mots : " au plus tard " sont ajoutés avant " jusqu'à la récolte 2034 incluse. "
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2020
Art. 1
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
