Arrêté du 26 février 2021

• Date du texte: 26 février 2021
• Articles: 4

Article 2

I. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein des écoles centrales mentionnées à l'article D. 715-1 du code de l'éducation est fixé à 120 €.

II. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées mentionnés à l'article D. 715-3 du code de l'éducation est fixé à 105 €.

III. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein des universités de technologie mentionnées à l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation est fixé à 105 €.

Article 3

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.

Article 5

La directrice de l'Ecole centrale de Marseille, l'administratrice provisoire de l'université de technologie de Compiègne et les directeurs de CentraleSupélec, de Centrale Lille Institut, des écoles centrales de Lyon et de Nantes, des instituts nationaux des sciences appliquées de Lyon, de Rennes, de Toulouse, de Rouen, de Strasbourg, du Centre-Val de Loire et des Hauts-de-France et des universités de technologie de Belfort-Montbéliard et de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.