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Les dispositions du deuxième tiret de l'article 5 du présent arrêté modifiant le IV de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille n'entrent en vigueur qu'à compter du 28 juin 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 février 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043221717
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