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Arrêté du 22 février 2021

命令・公布 2021-02-22・全 2 條

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 en classe terminale.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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