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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mars 2021

Numéro
Date du texte
3 mars 2021
Articles
7
Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2022 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation " pour les options suivantes :

-alimentation vins et spiritueux ;

-alimentation produits alimentaires,

créées par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2023 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2022 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.

Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " créée par l'arrêté du 8 octobre 2020.

Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2022.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SESSION 2022, DE LA SPÉCIALITÉ " TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION " DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ " TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION (PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS) " DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2020

Tableau 1

Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité technicien conseil vente en alimentation , bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente en alimentation "

(arrêté du 23 juillet 2010)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente en alimentation

(produits alimentaires et boissons) "

(arrêté du 8 octobre 2020)

Épreuve de diplôme E1

Épreuve de diplôme E1

Épreuve de diplôme E2

Épreuve de diplôme E2

Épreuve de diplôme E3

Épreuve de diplôme E3

Épreuve de diplôme E4

Épreuve de diplôme E4

Tableau 2

Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation ", option " alimentation vins et spiritueux ", bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente en alimentation "

(arrêté du 23 juillet 2010)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente en alimentation

(produits alimentaires et boissons) "

(arrêté du 8 octobre 2020)

Épreuve de diplôme E5

Épreuve de diplôme E5

Épreuve de diplôme E6

Épreuve de diplôme E6

Épreuve de diplôme E7

Épreuve de diplôme E7

Tableau 3

Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation ", option " alimentation produits alimentaires ", bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente en alimentation "

(arrêté du 23 juillet 2010)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente en alimentation

(produits alimentaires et boissons) "

(arrêté du 8 octobre 2020)

Épreuve de diplôme E5

Épreuve de diplôme E5

Épreuve de diplôme E6

Épreuve de diplôme E6

Épreuve de diplôme E7

Épreuve de diplôme E7

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mars 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043233156

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