Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 4 mars 2021

命令・公布 2021-03-04・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 27 avril 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查