資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2021.
Espèces sous quota.
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- autres espèces féringiennes ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;
- maquereau (Scomber scombrus) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;
- requin taupe (Lamna nasus) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2021 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime
étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Total
Albacore Thunnus albacares
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29 501
29 501
Anchois Engraulis encrasicolus
VIII
ANE/08.
Sous-quota (tonnes)
23
246
1
1
178
141
111
1
7
3886
984
0
5579
Baudroie Lophiidae
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
186
668
47
619
1108
1437
302
227
5
7210
457
0
12266
Baudroie Lophiidae
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
8
15
36
0
0
1354
0
0
1448
Baudroie Lophiidae
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
45
386
7
84
428
323
547
33
51
2806
393
0
5103
Brosme Brosme brosme
Eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
24
0
0
0
0
3
0
0
27
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
223
1
61
0
0
1153
0
0
1441
Cabillaud Gadus morhua
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
3
Cabillaud Gadus morhua
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
20
4
122
6
289
0
0
113
3
70
4
0
631
Cabillaud Gadus morhua
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1757
0
0
0
0
0
0
0
1757 (1)
Cabillaud Gadus morhua
Eaux norvégiennes des zones I et II
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2 144
0
0
0
0
0
0
0
2144
Cabillaud Gadus morhua
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
2
0
220
0
172
0
2
1
1
23
10
0
431
Cabillaud Gadus morhua
Vb est, VIa
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
2
1
5
0
0
61
0
0
71
Cabillaud Gadus morhua
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Cabillaud Gadus morhua
VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
2
5
0
9
5
3
1
3
0
74
4
0
106
Cardine Lepidorhombus spp.
IIa, IV
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
18
0
0
0
0
4
0
0
24
Cardine Lepidorhombus spp.
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
11
362
2
44
424
765
86
9
0
1 713
238
0
3654
Cardine Lepidorhombus spp.
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
43
40
0
0
41
104
0
0
0
963
10
0
1201
Cardine Lepidorhombus spp.
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
3
23
0
5
2
42
36
8
3
316
23
0
461
Chinchard Trachurus spp.
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14
Sous-quota (tonnes)
4
59
4
9
1 556
11
9
8
3
383
184
0
2230
Chinchard Trachurus spp.
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
47
0
192
0
0
10
0
2
4
0
256
Dorade rose Pagellus bogaraveo
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
0,0
1,6
0,2
0
2
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
22
1
0
0
0
101
2
0
129
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
188
0
0
0
0
0
0
0
188
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
IV, eaux UE de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
26
0
19
0
2 081
0
0
0
0
54
4
0
2184
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
54
184
24
390
370
263
37
138
0
3 833
115
0
5408
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
46
839
0
2
119
502
219
0
90
2 135
1 526
0
5478
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
296
296
Grande argentine Argentina silus
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
3
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
4
6
0
0
338
18
2
0
0
883
0
0
1251
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
1
0
0
10
0
0
0
0
13
0
0
24
Hareng Clupea harengus
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
562
0
0
0
0
0
0
0
562
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
18 838
0
0
0
0
0
0
0
18838
Hareng Clupea harengus
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
114
0
229
3
10 563
0
0
22
0
12
3
0
10946
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
39
0
0
0
0
0
0
0
39
Hareng Clupea harengus
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
250
0
0
1
0
0
0
0
252
Langoustine Nephrops norvegicus
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
10
51
3
5
90
53
37
0
0
1 930
123
0
2302
Langoustine Nephrops norvegicus
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
2
8
0
1
14
8
6
0
0
304
19
0
362
Langoustine Nephrops norvegicus
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
40
92
2
87
23
37
299
90
0
2 790
202
0
3 662
Lieu jaune Pollachius pollachius
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
25
44
24
291
185
49
10
449
9
1 003
49
0
2 138
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
45
14
1
2
2
35
119
3
68
729
192
0
1 210
Lieu noir Pollachius virens
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
107
0
0
0
0
0
0
0
107
Lieu noir Pollachius virens
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 146
0
42
0
0
406
0
0
13594
Lieu noir Pollachius virens
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
36
4
0
0
630
13
291
0
0
2185
0
0
3159
Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
83
0
29
0
0
0
0
4
2
0
118
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
3
0
0
5
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
6
8
0
0
1 135
13
57
0
0
3 638
0
0
4857
Lingue franche Molva molva
Eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
74
0
4
0
0
12
0
0
90
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
44
78
1
134
388
48
70
74
9
1463
52
0
2361
Maquereau Scomber scombrus
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34.
Sous-quota (tonnes)
0
0
582
0
1 131
0
0
0
0
0
0
0
1713
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
91
716
865
146
8 434
86
38
1 615
2
1 082
387
0
13462
Maquereau Scomber scombrus
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
129
0
0
2
13
0
0
0
46
23
0
213
Merlan Merlangius merlangus
VII a
WHG/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
7
0
0
8
Merlan Merlangius merlangus
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
47
35
1
24
0
108
137
5
104
472
358
0
1291
Merlan Merlangius merlangus
IV, eaux UE de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
8
0
1 030
5
727
0
0
3
0
74
37
0
1884
Merlan Merlangius merlangus
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
1
5
0
0
0
1
0
0
0
12
0
0
19
Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
35
62
533
525
594
35
5
268
0
773
48
0
2878
Merlan bleu Micromesistius poutassou
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
1
0
0
30 490
0
0
0
0
1
0
0
30492
Hareng Clupea harengus
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
31
0
0
0
0
0
0
0
31
Merlu Merluccius merluccius
Eaux UE des zones IIa, IV
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
230
0
6
0
0
107
0
0
356
Merlu Merluccius merluccius
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
47
816
5
274
3 390
2 130
434
83
3
6 724
259
0
14165
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
290
1 717
10
235
1 156
903
1 289
197
224
6 262
2 151
0
14434
Merlu Merluccius merluccius
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
18
24
0
0
23
57
8
0
0
79
0
0
209
Plie Pleuronectes platessa
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
1
416
0
258
0
0
6
6
90
16
0
810
Plie Pleuronectes platessa
VII d, e
PLE/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
335
23
795
132
1 135
8
3
839
13
306
38
0
3627
Plie Pleuronectes platessa
VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
3
11
4
37
15
12
1
13
0
298
43
0
437
Plie Pleuronectes platessa
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,2
0,0
0,1
0
0,7
0,1
0,1
0,0
1,6
0,1
0,0
3
Plie Pleuronectes platessa
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
3
1
2
2
9
6
4
12
36
24
0
101
Raies Rajidae
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
35
1
33
13
149
0
0
243
0
24
1
0
499
Raies Rajidae
Eaux UE des zones II a et IV
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
11
0
10
0
0
0
0
2
0
0
23
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
98
38
20
177
141
49
48
141
1
1314
73
0
2100
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
60
42
0
6
36
94
293
28
59
1154
117
0
1889
dont Raie brunette Raja undulata
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
0,2
0,5
0,0
0,0
1,3
4,9
3,6
0,3
0,4
9,8
1,5
0
22,5
Sabre noir Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
4
0
0
60
8
6
0
0
839
0
0
921
Sébaste Sebastes spp.
Eaux norvégiennes des zones I et II
REB/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
84
0
0
0
0
0
0
0
84
Sole Solea solea
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
78
13
127
13
477
2
0
207
4
56
3
0
980
Sole Solea solea
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
43
1
1
67
6
2
0
157
1
113
2
0
393
Sole Solea solea
Eaux UE des zones II et IV
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
10
2
83
0
74
0
0
2
3
7
0
0
181
Sole Solea solea
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
2
1
2
1
2
0
28
3
0
42
Sole Solea solea
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
1
2
1
0
0
18
1
0
26
Sole Solea solea
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
49
421
14
6
3
449
285
28
421
801
585
0
3 062
(1) Quota prenant en compte le TAC défini par la Norvège dans le contexte du différend entre la Norvège et l'Union européenne. La différence avec le quota fixé par l'Union européenne est mise en réserve.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires non titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (2)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2939
129
162
3230
(2) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (3)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14
Sous-quota (tonnes)
1
33
56
1
91
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
196
10
79
2
3
290
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
29
2
12
0
6
49
(3) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2021 :
- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
- Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
- Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
Répartition des flexibilités interzonales
Libellé de la flexibilité
Code UE (4)
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime
étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs
artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL
Total
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4-C
5
0
0
0
45
0
0
0
0
10
0
0
60
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
8
70
0
14
65
118
101
22
0
830
65
0
1293
Chinchard Trachurus spp.
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
9
0
0
1
0
0
0
0
12
Chinchard Trachurus spp.
JAX/ *2A4AC
0
3
0
0
76
1
1
0
0
19
9
0
109
Chinchard Trachurus spp.
JAX/ *07D.
0
0
20
0
82
0
0
4
0
1
2
0
109
Lieu jaune Pollachius pollachius
POL/ *8ABDE
2
1
0
0
0
1
4
0
2
26
7
0
43
Lingue franche Molva molva
LIN/ *04-C.
0
0
0
0
585
0
37
0
0
211
0
0
833
Merlu Merluccius merluccius
HKE/ *57-14
11
197
1
66
839
513
105
20
1
1 638
62
0
3453
Merlu Merluccius merluccius
HKE/ *8ABDE
31
182
1
25
123
96
137
21
24
665
228
0
1533
Raies
Rajidae
SRX/ *2AC4C
0
0
24
0
22
0
0
1
0
4
0
0
51
Raies Rajidae
SRX/ *07D.
7
0
7
3
32
0
0
52
0
5
0
0
106
(4) Renvoie au règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union
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