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Arrêté du 16 mars 2021

命令・公布 2021-03-16・全 2 條

Article 1

Les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020 susvisé, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, sont les suivantes : 1° Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par : - les étudiants et élèves des professions visées aux titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publique ; - les étudiants en soins infirmiers de première année ; 2° Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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