En application de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, la réorganisation du service de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police au service central de police technique et scientifique constitue une opération de restructuration.
Les fonctionnaires de police technique et scientifique, dont le poste est listé en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Cette indemnité est ouverte pour les mutations intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES POSTES ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR LA RESTRUCTURATION DE SERVICE Postes et emplois Services Résidences administratives correspondant aux postes et emplois Responsable de la cellule de coordination Qualité-Hygiène Sécurité DSPAP Paris Adjoint du responsable de la cellule de coordination Qualité-Hygiène Sécurité DSPAP Paris
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.