Arrêté du 16 mars 2021

• Date du texte: 16 mars 2021
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions des articles 10 et 13 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté en ce qui concerne les unités de compétences et les modalités d'organisation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ne suivant pas le bloc fonctionnel dédié à l'informatique, débuté le 1er septembre 2020, et définies dans la note de service du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques visée au 2° de l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2

Par dérogation à l'article 10, l'évaluation de la formation en établissement des inspecteurs des finances publiques stagiaires ne suivant pas le bloc fonctionnel dédié à l'informatique comprend deux épreuves écrites et une épreuve orale.

Le nombre total d'unités de compétences attribuées à ces épreuves est défini dans une note de service complémentaire du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques.

Article 3

Par dérogation à l'article 13, la formation en établissement des inspecteurs des finances publiques stagiaires ne suivant pas le bloc fonctionnel dédié à l'informatique est validée lorsque les cinq huitièmes des unités de compétences évaluées au cours de cette période sont considérés comme acquis.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des finances publiques stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.