Arrêté du 22 mars 2021

• Date du texte: 22 mars 2021
• Articles: 6

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

- Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Grand Est ;

- Hauts-de-France ;

- Ile-de-France ;

- Nouvelle-Aquitaine ;

- Occitanie ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

- Bourgogne-Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre-Val de Loire ;

- Guadeloupe ;

- La Réunion ;

- Martinique ;

- Mayotte ;

- Normandie ;

- Pays de la Loire.

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

- Corse.

Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article 4

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Article 7

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.