Arrêté du 11 mars 2021

命令・公布 2021-03-11・全 3 條

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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