Article 1
L'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est ainsi modifié :
Page 78 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat :
Au treizième alinéa, les mots : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont remplacés par les mots : « Soutien aux politiques culturelles ».
Après le treizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « - programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” ».