Arrêté du 17 mars 2021

• Date du texte: 17 mars 2021
• Articles: 4

Article 1

Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle qui ont exprimé leur volontariat peuvent être nommés au choix sur proposition de la commission d'avancement au grade de sous-lieutenant de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions suivantes :

- être du grade de major ;

- avoir au minimum 43 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ;

- être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ;

- se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu (limite d'âge du grade d'active augmenté de cinq ans) ;

- être physiquement apte ;

- avoir au moins deux notations dans ce grade comme réserviste opérationnel au cours des cinq dernières années.

Article 2

Les engagés volontaires de réserve du service de l'énergie opérationnelle (EVSEO) qui ont exprimé leur volontariat peuvent être nommés au choix sur proposition de la commission d'avancement au grade de maréchal des logis de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions suivantes :

- être du grade de brigadier-chef ;

- totaliser un minimum de dix-sept années de service effectif dans l'armée d'active et/ou de réserve ;

- être titulaire soit du certificat de formation supérieur (CFS), soit d'un certificat technique du 1er degré, soit d'un certificat technique du 2e degré (CFT2), soit du certificat d'aptitude du 2e degré (CAT2) ou d'un diplôme équivalent délivré par les armées et formations rattachées ; ces diplômes peuvent avoir été obtenus au cours du service actif ou dans la réserve ;

- se trouver à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de maréchal des logis de réserve (limite d'âge du grade de maréchal des logis d'active augmentée de cinq ans) ;

- être physiquement apte ;

- avoir au moins deux notations dans ce grade comme réserviste opérationnel au cours des cinq dernières années.

Article 3

L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défenseest abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.