Arrêté du 25 mars 2021

命令・公布 2021-03-25・全 4 條

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

接下來可以查