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Arrêté du 30 mars 2021

命令・公布 2021-03-30・全 2 條

Article 1

Le montant mensuel de l'aide mentionné au II de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé en fonction du montant mensuel de l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er du même décret ayant été perçue au cours de la dernière année d'étude, soit : - 72,22 euros lorsque le montant de l'aide perçue était inférieur ou égal à 103,20 euros ; - 119,47 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 103,20 euros et inférieur ou égal à 170,70 euros ; - 179,96 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 170,70 euros et inférieur ou égal à 257,10 euros ; - 230,42 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 257,10 euros et inférieur ou égal à 329,20 euros ; - 281,05 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 329,20 euros et inférieur ou égal à 401,50 euros ; - 322,70 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 401,50 euros et inférieur ou égal à 461,00 euros ; - 342,24 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 461,00 euros et inférieur ou égal à 488,92 euros ; - 397,54 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 488,92 euros.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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