Article 1
L'annexe V de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 mars 2021
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2021.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 mars 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043323702
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