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Arrêté du 1er avril 2021

命令・公布 2021-04-01・全 2 條

Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le lundi 5 avril 2021 : -de 0 heure à 18 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces ; -de 0 heure à 22 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le lundi 5 avril 2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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