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Texte réglementaire

Arrêté du 1er avril 2021

Numéro
Date du texte
1 avril 2021
Articles
2
Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le lundi 5 avril 2021 :

-de 0 heure à 18 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces ;

-de 0 heure à 22 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le lundi 5 avril 2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er avril 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043329755

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