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Arrêté du 14 janvier 2021

命令・公布 2021-01-14・全 1 條

Article 2

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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