Article 3
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2021
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.