Arrêté du 9 avril 2021

• Date du texte: 9 avril 2021
• Articles: 6

Article 1

Le service Archives nationales comprend :

- la direction des fonds ;

- la direction des publics ;

- la direction du numérique et de la conservation ;

- la direction administrative et financière ;

- le service de la communication ;

- des missions transversales placées auprès du directeur.

Article 2

La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions :

- en lien avec les services et missions d'archives ministériels, de collecter, trier, étudier, classer et inventorier les archives publiques et privées, papier et numériques, placées sous la responsabilité du service Archives nationales ;

- de participer à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation culturelle et scientifique des documents, à l'organisation de colloques et journées d'études ;

- de participer à des projets de recherche dans le cadre de partenariats avec des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et avec d'autres établissements culturels et patrimoniaux ;

- de valoriser et transmettre son expertise scientifique sur les fonds dont elle a la responsabilité.

Article 3

La direction des publics est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la gestion des salles de consultation et de la bibliothèque ;

- de l'orientation des chercheurs et de la communication des documents, sur place et à distance ;

- de la mise en valeur des fonds, des biens et des espaces protégés au titre des monuments historiques dont les Archives nationales ont la charge ;

- des actions de sensibilisation à la valeur civique et historique des documents d'archives en direction de tous les publics et, en particulier, du jeune public ou des publics éloignés de l'offre culturelle ;

- de la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle ;

- du parcours permanent, de la production des expositions temporaires et des partenariats artistiques ;

- de la coordination événementielle ;

- de la valorisation et de la transmission des expertises scientifiques et techniques et des savoir-faire de ses champs de compétences.

Article 4

La direction du numérique et de la conservation est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la prospective et de la recherche dans le domaine du numérique ;

- de la conduite des grands projets numériques ;

- de la maîtrise d'ouvrage du système d'information, de la gestion des infrastructures de télécommunication, de l'assistance aux utilisateurs ;

- de l'administration et de la pérennisation des données et métadonnées des archives quel que soit leur support ;

- de la production des campagnes de numérisation des archives à des fins de préservation et de diffusion ;

- de la conservation matérielle préventive et curative des archives, des entrées et de la régie des fonds, des plans de prévention des risques ;

- de la valorisation et de la transmission des expertises scientifiques et techniques et des savoir-faire de ses champs de compétences.

Article 5

La direction administrative et financière est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la gestion des ressources humaines ;

- de la gestion budgétaire et comptable ;

- du contrôle de gestion ;

- des affaires juridiques ;

- de la commande publique ;

- de la gestion immobilière ;

- de la logistique ;

- de la sécurité et de la sûreté ;

- de la restructuration du site de Fontainebleau.

Article 7

La chef du service interministériel des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5-1

La direction de la communication et du mécénat est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la communication interne et externe ;

- des relations avec la presse ;

- du mécénat.