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Texte réglementaire

Arrêté du 8 avril 2021

Numéro
Date du texte
8 avril 2021
Articles
6
Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, du corps des agents de constatation des douanes, dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, ouverts au titre de l'année 2021.

Article 2

L'épreuve prévue au A de l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 2016 est remplacée par l'épreuve d'exercices physiques prévue à l'article 5 du même arrêté, qui est organisée sous forme d'épreuve de préadmissibilité.

Article 3

Pour l'application du sixième alinéa de l'article 5 du même arrêté, pour être autorisés à participer à l'épreuve d'exercices physiques, les candidats doivent produire, le jour de convocation à ladite épreuve, une attestation médicale, datant de moins de trois mois à la date de l'épreuve, et mentionnant l'absence de contre-indication à subir l'épreuve d'exercices physiques.

Article 4

L'application des dispositions de l'article 8 du même arrêté est suspendue.

Article 5

Par dérogation aux dispositions des articles 10,15 et 16 du même arrêté, les listes des candidats admissibles et admis sont établies par la direction générale des douanes et droits indirects, le procès-verbal du déroulement des épreuves est transmis au service compétent de cette direction et la composition du jury est fixée par arrêté de la directrice générale des douanes et des droits indirects.

Article 6

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 avril 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043372623

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