Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 14 avril 2021
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.