Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 avril 2021
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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