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Texte réglementaire

Arrêté du 16 avril 2021

Numéro
Date du texte
16 avril 2021
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification

professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification

professionnelle

Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "

3

Cuisinier

221t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé "

4

Éducateur en internat pour

adolescents et jeunes adultes

332

333

5 ans

Armée de terre :

Lycée militaire d'Autun

Marine nationale :

Centre d'instruction naval (CIN) de Brest

Armée de l'air :

École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

5

Superviseur des éducateurs

332

333

5 ans

Armée de l'air :

École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 avril 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043413443

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