Article 1
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé « EPE Rouen ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 avril 2021
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.
Article 3
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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