Article 2
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé.
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.