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Arrêté du 21 avril 2021

命令・公布 2021-04-21・全 2 條

Article 2

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé.

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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