Le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la mise en place de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, soit au 1er avril 2021.
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.