Arrêté du 23 mars 2021

• Date du texte: 23 mars 2021
• Articles: 4

Article 1

Est complété comme suit le tableau fixant l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) et figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles :

Disciplines

1re année

2e année

Cours

TD

Cours

TD

Education physique et sportive

2

-

2

-

TOTAL

27, 28 ou 29

2

27, 28 ou 29

2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.