Arrêté du 22 avril 2021

• Date du texte: 22 avril 2021
• Articles: 7

Article 1

Les agents relevant du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par le décret du 24 juin 2003 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

29 750

Groupe 2

27 200

Groupe 3

23 800

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

19 335

Groupe 2

17 680

Groupe 3

15 470

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

Grade et emploi

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros

CATE

2 200

Article 5

Les montants maximaux annuels, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal CIA en euros

Groupe 1

5 250

Groupe 2

4 800

Groupe 3

4 200

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.