Arrêté du 22 avril 2021

• Date du texte: 22 avril 2021
• Articles: 7

Article 1

Les agents relevant du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts régi par le décret du 14 novembre 1974 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

12 150

11 340

Groupe 2

11 880

10 800

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe de fonctions

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

7 090

Groupe 2

6 750

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Grade et emploi

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

CDFP1-CDFP2-

1 600

1 350

CDF

1 350

1 200

Article 5

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

1 350

1 260

Groupe 2

1 320

1 200

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.