Article 1
Les agents relevant du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts régi par le décret du 14 novembre 1974 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 22 avril 2021
Article 2
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros Groupe de fonctions Direction Générale Directions territoriales, régionales Groupe 1 12 150 11 340 Groupe 2 11 880 10 800
Article 3
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros Groupe de fonctions Directions territoriales, régionales Groupe 1 7 090 Groupe 2 6 750
Article 4
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit : Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros Grade et emploi Direction Générale Directions territoriales, régionales CDFP1-CDFP2- 1 600 1 350 CDF 1 350 1 200
Article 5
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit : Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros Groupe de fonctions Direction Générale Directions territoriales, régionales Groupe 1 1 350 1 260 Groupe 2 1 320 1 200
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.