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Arrêté du 12 avril 2021

命令・公布 2021-04-12・全 3 條

Article 1

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juillet 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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