Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul ", sis 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul est constitué des deux unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO de Vesoul ", sise 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO de Belfort ", sise 25, rue Thiers, 90000 Belfort.
Le STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul assure les missions suivantes :
- l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
- assure la mission de permanence éducative auprès du tribunal ;
- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
- assure la mise en œuvre dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
- exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés ;
- assure l'organisation d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale, l'insertion scolaire et/ou professionnelle des jeunes ;
- participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
