Article 2
Les modifications prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 avril 2021
Article 3
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 avril 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043520769
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