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Arrêté du 19 avril 2021

命令・公布 2021-04-19・全 2 條

Article 2

Les modifications prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 3

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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