Arrêté du 26 avril 2021

• Date du texte: 26 avril 2021
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

Il assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'intégration des projets numériques transversaux de la direction générale.

Article 2

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 1, Art. 5

II.-L'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé SCOUP pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers est abrogé.

Article 3

I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment Colbert - 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ".

II. à X. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007

Art. 6

- Arrêté du 19 janvier 2009

Art. 6

- Arrêté du 13 septembre 2013

Art. 7

- Arrêté du 18 octobre 2013

Art. 6

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 6

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 5

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 7

- Arrêté du 25 avril 2017

Art. 6

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 7

- Arrêté du 2 mai 2006

Art. 6

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exclusion du II de l'article 2.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.